Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de fichiers photographiques numériques proposés sur pied2biche.fr.
2. Produits et prix
Trois packs sont proposés pour chaque profil : Découverte (5 photographies, 50 €), Complet (10 photographies, 100 €) et Intégral (la totalité des photographies du profil, 150 €). Les packs sont cumulatifs : le pack Complet contient les photographies du pack Découverte, et le pack Intégral contient l'ensemble.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue par message privé. Le règlement intervient par PayPal, en « biens et services ». Aucun paiement n'est encaissé directement sur ce site.
4. Livraison
Après encaissement, un lien de téléchargement personnel est transmis dans la conversation. Ce lien reste valable sept jours et permet de générer jusqu'à trois liens de téléchargement, chacun actif quinze minutes et utilisable trois fois. En cas de difficulté, un nouveau lien est délivré sur simple demande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant tout règlement, l'acheteur est invité à confirmer expressément qu'il demande la mise à disposition immédiate du contenu et qu'il renonce à son droit de rétractation de quatorze jours. Cette confirmation est conservée dans la conversation.
6. Utilisation des fichiers
L'achat confère un droit d'usage strictement personnel et privé. Toute rediffusion, publication, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@pied2biche.fr. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.